La garantie décennale et ses implications

La construction d’une maison demande toujours des efforts financiers ; c’est pourquoi il est important que les artisans puissent exécuter les travaux dans les conditions appropriées. En effet, face aux nombreux cas de travaux mal effectués, les gouvernants ont dû prendre des dispositions pour protéger les maîtres d’ouvrage. Avant d’exécuter un marché de construction de bâtiment de nos jours, il faudra souscrire à une assurance décennale. À travers ce guide, vous aurez toutes les informations sur cette garantie qui est devenue une obligation pour les professionnels de bâtiment.

Le fonctionnement de la garantie décennale et les dommages concernés

Les entreprises intervenant dans le domaine de BTP ont la responsabilité de réparer les dommages liés à leurs réalisations. En cas de malfaçon ou d’une construction ne respectant pas les normes requises, l’entrepreneur ayant réalisé les travaux devra intervenir pour réparer les dommages. De nombreuses entreprises tombent en faillite, car elles n’ont pas suffisamment de ressources pour couvrir ces charges. Grâce à l’assurance décennale, les entrepreneurs pourront couvrir tous les dommages sans aucun souci. Pour ce faire, il est important de disposer d’une attestation de garantie décennale.

Avant le démarrage des travaux, l’entrepreneur devra présenter cette attestation au maître d’ouvrage sous peine d’être poursuivi pénalement après. En cas de dégât, le bénéficiaire de l’ouvrage devra alerter le professionnel par lettre recommandée en prenant soin de donner tous les détails sur les dommages. L’entreprise doit à son tour se retourner vers l’assureur qui déploiera sur place un expert chargé de l’évaluation des dégâts. Cet expert déterminera si les dommages sont couverts par cette garantie qui protège le maître d’ouvrage sur une période de 10 ans.

Pour être retenu, le dommage doit être la conséquence d’une erreur du professionnel. Généralement, la responsabilité civile décennale couvre les dommages comme :

  • la rupture de la canalisation d’eau ;

  • le mauvais fonctionnement du dispositif électrique ;

  • l’affaissement d’un plancher ;

  • l’effondrement de la toiture ;

  • etc.

Sur le site spécialisé garantie-decennale.maison, vous découvrirez les différentes indications pour souscrire à une garantie décennale dans de bonnes conditions.

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